Le site officiel de gestion des variétés disponibles en semences issues de l'agriculture biologique

Note d'information aux producteurs

Téléchargez en cliquant ici la note du Ministère de l'agriculture concernant l'approvisionnement en semences et matériels de reproduction végétative en mode de production biologique. Cette note, régulièrement mise à jour, donne les principales règles et indications pratiques utiles aux producteurs vis à vis des semences.

Synthèse du fonctionnement de la base de données

Téléchargez en cliquant ci-dessous les différents éléments du rapport :
-le rapport du fonctionnement de la base sur les semences biologiques en 2016
-les évolutions du nombre de dérogations par espèces en 2016
-les motifs des dérogations par espèces en 2016

La réglementation concernant les semences et plants biologiques

En 1995, le règlement sur le mode de production biologique a été modifié en ce qui concerne les semences et plants : la production en agriculture biologique implique depuis cette date que les semences et les matériels de reproduction végétative ont été produits conformément aux règles générales de l'agriculture biologique pendant au moins une génération, ou, pour les cultures pérennes pendant deux périodes de végétation. Cette condition concerne l'ensemble des semences et des plants, et est obligatoire sans possibilité de dérogation pour les plants de légumes issus de semences ... Pour les semences et les plants de pomme de terre, dans le cas où des semences bio des variétés recherchées ne sont pas disponibles, une dérogation reste possible dans des conditions strictes précisées par le Règlement communautaire de septembre 2008.

La production de semences à des fins de commercialisation répond, elle aussi, à des règles très strictes.
Elle est obligatoirement réalisée sous contrat, passé entre l'agriculteur multiplicateur et l'entreprise productrice. Ce contrat reprend les dispositions d'une convention type de multiplication. Les conditions de production sont définies dans un règlement technique. Ce règlement technique définit également les modalités de contrôle de la production de semences.
Les semences produites et commercialisées sont officiellement contrôlées par le SOC* et par la DGCCRF* afin d'apporter à leurs utilisateurs toutes les garanties sur leur qualité ; les semences potagères sont vendues en "semences standards" et les semences de grandes cultures en "semences certifiées".

La production de semences et plants en agriculture biologique doit répondre à la fois aux règles de la production en bio et aux règles spécifiques à la production de semences ; il en va de même pour la commercialisation.

  • SOC : Service Officiel de Contrôle et de certification
  • DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes