Le site officiel de gestion des variétés disponibles en semences issues de l'agriculture biologique

Mélanges de semences fourragères

S'il est composé d'au moins 70 % de semences AB et que les semences conventionnelles proviennent de variétés inscrites dans la liste consultable en cliquant ici , la demande de dérogation n'est pas nécessaire.

Si le mélange est composé de moins de 70 % de semences AB ou que certaines variétés en semences conventionnelles ne sont pas dans la liste vous devez faire une demande de dérogation pour chacune des variétés concernées.

Pour préciser les dispositions d’étiquetage, merci de vous référer au guide de lecture annexe I de l'INAO.



Espèces à gestion particulière (message d’alerte)

Certaines espèces ou certains types variétaux pour lesquels il existe une gamme variétale importante font l'objet d'une gestion particulière. Les espèces gérées en gestion particulière sont les suivantes :

Blé tendre : a compter du 01/05/2014

Carotte nantaise : les évolutions de disponibilité en semences de carottes nantaises permettent d'envisager leur passage en hors dérogation pour la campagne 2018

Chicorée witloof (endive)

Chou de milan

Courge (sauf interspécifiques et décoratives) a compter du 01/11/2016

Courgette cylindrique verte F1

Luzerne à compter du 01/01/2015

Orge à compter du 01/10/2015

Pois fourrager : la disponibilité en pois fourrager permet d'envisager prochainement un changement de statut (message alerte a/c 01/10/2014)

Pomme de terre  à compter du 01/01/2016 et passage hors dérogation possible à compter du 01/01/2018

Soja  à compter du 01/01/2017

Tomate ronde rouge à compter du 01/10/2016

Tournesol

Triticale à compter du 23/09/2016

Le demandeur est obligé deconsulter avec attention la liste des variétés disponibles et de rédiger les raisons de son choix pour une autre variété. 



Passages hors dérogation - calendrier

Blé tendre passage en hors dérogation le 01/07/2017

Carotte nantaise passage en hors dérogation le 01/01/2018

Courge musquée, courge butternut, courge potimaron (hors hybrides interspécifiques) passage en hors dérogation le 01/01/2018

Courgette cylindrique verte F1 passage en hors dérogation le 01/10/2017

Orge passage en hors dérogation le 01/07/2017

Pois fourrager passage en hors dérogation le 01/07/2017

Triticale passage en hors dérogation le 01/05/2017


 



Modifications concernant les plants de fraisiers

Les utilisateurs de plants de fraisiers sont invités à faire leur commande au plus tôt en saison afin de fluidiffier l'approvisionnement du marché

Afin de clarifier la production et l'utilisation de plants de fraisiers en agriculture biologique, le guide de lecture pour l'application des règlements relatifs à l'agriculture biologique a été modifié. Il peut être consulté en cliquant ici. Son annexe 5 qui concerne la production de plants de fraisier peut être téléchargée ici




Liste des espèces Hors Dérogation

A ce jour, les espèces (ou types variétaux) hors dérogation sont les suivant :

  • Aubergines demi-longues - 15/07/2016
  • Céleri rave (à l'exception des semences enrobées ou prégermées) - 15/07/2016
  • Chicorée scarole de plein champ- 15/07/2016
  • Chcorées frisées (sauf les variétés wallones) - 15/07/2016
  • Concombre type hollandais - 15/07/2016
  • Cornichon lisse ou épineux - 15/07/2016
  • Fève - 15/07/2016
  • Fenouil - 01/10/2016
  • Laitue batavia verte de plein champ et d'abri - 15/07/2016
  • Laitue beurre de plein champ et d'abri- 15/07/2016
  • Laitue feuille de chêne d'abri rouge et verte- 15/07/2016
  • Laitue feuille de chêne verte de plein champ- 15/07/2016
  • Laitue feuille de chêne rouge de plein champ ( sauf feuilles pointues)- 15/07/2016
  • Laitue romaine de plein champ- 15/07/2016
  • Maïs grain et fourrage (à l'exception des variétés très tardives)- 15/07/2016
  • Oignons  jaunes hybrides de jours longs (sauf résistance mildiou)- 15/07/2016
  • Persil commun et frisé (à l'exception des semences prégermées)- 15/07/2016
  • Poireau op (= non hybride) - 15/07/2016
  • Radis rond rouge - 15/07/2016

Attention au classement par type variétal : une demande pour une variété d'un type variétal classé Hors Dérogation sera refusée si elle a été obtenue par suite d'un enregistrement effectué dans un type qui n'est pas celui de la variété.



Modifications des listes de statut des espèces

Certaines espèces sont en écran d'alerte, car elles sont disponibles en quantités notables, et passeront ultérieurement en "Hors dérogation" :  c'est le cas notamment de la carotte nantaise.

Autorisations générales :

- ont été retirées de la liste car au moins une variété est actuellement disponible  

. cresson de fontaine et radis noir   (3/12/2013)

- ont été ajouté : fénugrec, gesse, navette, pâturin, Trifolium squarrosum et vesiculosum

Vous pouvez éditer la liste des espèces et types variétaux en "autorisation générale" en cliquant ici

 

 



Note d'information aux producteurs

        

Téléchargez en cliquant ici la note du Ministère de l'agriculture concernant l'approvisionnement en semences et matériels de reproduction végétative en mode de production biologique. Cette note, régulièrement mise à jour, donne les principales règles et indications pratiques utiles aux producteurs vis à vis des semences.